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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé.
Pays:	France
Sujet(s):	Prestations de chômage
Type de loi:	Convention collective
Adopté le:	2009-02-19
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2009-04-01, nº 77, p. 5701
ISN:	FRA-2009-CA-81020
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81020&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2009-04-01, nº 77, p. 5701 Convention collective Legifrance, France (consulté le 2009-04-15)
Résumé/Citation:	A été rendue obligatoire par arrêté le 30 mars 2009.
Texte(s) abrogateur(s):	2011-05-06 (FRA-2011-CA-86830)Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé.
Texte(s) d'application:	2009-03-30 (FRA-2009-R-81022)Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage. 2009-03-30 (FRA-2009-CA-81023)Accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage.
Texte(s) connexe(s):	2009-02-19 (FRA-2009-CA-81021)Accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire. 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.