L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (1)

Nom: Arrêté No. 4 de 1988 du ministre des Finances concernant les règles et les formalités en matière d'inscription des assurés soumis à la loi No. 11 de 1988.
Pays: Koweït
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs migrants; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-10-02
Entry into force:
Publié le: Al Koweit al yom, 1988-10-02, No. 1791, p. 7-8
ISN: KWT-1988-L-8102
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8102&p_lang=fr
Bibliographie: Al Koweit al yom, 1988-10-02, No. 1791, p. 7-8
Résumé/Citation: Cet arrêté autorise les koweïtiens employés à l'intérieur ou à l'extérieur du pays auprès d'un employeur non soumis aux dispositions de la loi sur les assurances sociales No. 61 de 1976 dans sa teneur modifiée à bénéficier, sur demande, de l'assurance prévue au titre III de cette loi. Enonce les conditions et formalités à remplir à cet effet.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer