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Title_of_text

Arrêté No. 4 de 1988 du ministre des Finances concernant les règles et les formalités en matière d'inscription des assurés soumis à la loi No. 11 de 1988.

Main Region

First Region

Kuwait
Migrant workers; Social security (general standards); Banking, finance, insurance workers
1988-10-02
Law, Act

Second Region

Cet arrêté autorise les koweïtiens employés à l'intérieur ou à l'extérieur du pays auprès d'un employeur non soumis aux dispositions de la loi sur les assurances sociales No. 61 de 1976 dans sa teneur modifiée à bénéficier, sur demande, de l'assurance prévue au titre III de cette loi. Enonce les conditions et formalités à remplir à cet effet.

Serial region

    Serial title
    Al Koweit al yom
    Date
    1988-10-02
    Number
    No. 1791
    Page range
    p. 7-8