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KWT-1989-L-8101
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Title_of_text
Décret-loi No. 2 de 1989 portant modification de certaines dispositions du décret-loi No. 15 de 1979 sur la fonction publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Kuwait
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1989-01-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte introduit un nouvel article 15 bis disposant que la nomination à tout poste appartenant au groupe des postes de direction portera sur une période de quatre ans renouvelable. L'article 32 du décret-loi No. 15 de 1979 est remplacé par un nouveau texte aux termes duquel le non-renouvellement de la nomination à un poste de direction peut être une cause de cessation de service. Disponible en français.
Serial region
Serial title
Al Koweit al yom
Date
1989-01-15
Number
No. 1806
Page range
p. 5