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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-02-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-02-25, nº 13, pp. 22-23
ISN: DZA-2009-R-80974
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80974&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-02-25, nº 13, pp. 22-23
JO du 25 février 2009 JO du 25 février 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-04-05)
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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