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DZA-2009-R-80974
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Title_of_text
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2009-02-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
2004-12-25 (DZA-2004-L-69625)
Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2009-10-22 (DZA-2009-R-83194)
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l'agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Related Text region
Related text(s)
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Electronic region
Electronic source title
JO du 25 février 2009
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2009/013/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-02-25
Number
nº 13
Page range
pp. 22-23