L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Travailleurs migrants (3)

Nom: Loi n° 1/017 du 13 décembre 2002 déterminant les missions, les compétences, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés.
Pays: Burundi
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-12-13
Entry into force:
ISN: BDI-2002-L-80891
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80891&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Cabinet du Président, Burundi, pp. 1-5
Résumé/Citation: La commission a pour mandat d'organiser et de coordonner le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées, regroupées ou dispersées et de les aider à se réinstaller et à se réinsérer.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer