L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Décret de la Communauté française du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (dans sa teneur modifiée au 8 décembre 2015).
Pays: Belgique - Communauté française
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2009-01-13, n° 11, pp. 974-985
ISN: BEL-2008-R-80796
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80796&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2009-01-13, n° 11, pp. 974-985
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2009-03-09)
Résumé/Citation: Abroge le décret du 19 mai 2004 relatif à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer