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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-01-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-01-11, n° 9, p. 664
ISN: FRA-2009-R-80780
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80780&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-01-11, n° 9, p. 664
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-03-09)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la demande d'exemption des cotisations de sécurité sociale.
Texte(s) de base:

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