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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (13)

Nom: Loi du 12 novembre 2004 sur la famille.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-11-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2004, n° 83
ISN: MKD-2004-L-80778
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80778&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2004, n° 83
Loi sur la famille (version consolidée) (en macédonien) Loi sur la famille (version consolidée) (en macédonien) pp. 4-33 PDF (version consolidée) (en macédonien) PDF (version consolidée) (en macédonien) (consulté le 2016-03-15)
Résumé/Citation: Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 16)
Section 2: Mariage (arts 17 à 46)
Section 3: Relations entre parents et enfants (arts. 47 à 109)
Section 4: Adoption (arts. 110 à 155)
Section 5: Curatelle (arts. 156 à 209)
Section 6: Frais d'entretien (arts. 210 à 234)
Section 7: Relations de bien (arts. 235 à 237)
Section 8: Démarches devant le tribunal (arts. 238 à 306)
Section 9: Dispositions transitoires (arts. 307 à 314)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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