L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (28)

Nom: Loi du 4 juillet 2008, modifiant et complétant la loi sur la famille.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-04
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-07-11, n° 84, pp. 8-11
ISN: MKD-2008-L-80772
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80772&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-07-11, n° 84, pp. 8-11
Résumé/Citation: Insère un nouveau chapitre intitulé «Curatelle sur mineurs victimes du commerce des gens ».
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer