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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Règlement du 24 janvier 2008 sur la sécurité et la santé de travail des travailleurs exposés aux risques dus à une exposition au bruit.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-01-24
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-02-12, n° 21, pp. 39-41
ISN: MKD-2008-R-80770
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80770&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-02-12, n° 21, pp. 39-41
Tiré à part, Macédoine du Nord, 5 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Porte sur la responsabilité de l'employeur. Prévoit que celui-ci doit procéder à une évaluation à intervalles réguliers, et si nécessaire à une mesure effective, des niveaux de bruit de manière à évaluer les risques et à déterminer les mesures à prendre pour supprimer ou réduire l'exposition.

Texte(s) de base:

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