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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)
| Nom: | Règlement du 24 janvier 2008 sur la sécurité et la santé de travail des travailleurs exposés aux risques dus à une exposition au bruit. |
| Pays: | Macédoine du Nord |
| Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2008-01-24 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Sluzhben vesnik, 2008-02-12, n° 21, pp. 39-41 |
| ISN: | MKD-2008-R-80770 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80770&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Sluzhben vesnik, 2008-02-12, n° 21, pp. 39-41 Tiré à part, Macédoine du Nord, 5 p. PDF  |
| Résumé/Citation: | Porte sur la responsabilité de l'employeur. Prévoit que celui-ci doit procéder à une évaluation à intervalles réguliers, et si nécessaire à une mesure effective, des niveaux de bruit de manière à évaluer les risques et à déterminer les mesures à prendre pour supprimer ou réduire l'exposition. |
| Texte(s) de base: |