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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Travailleurs handicapés (26)

Nom: Règlement du 16 décembre 2008 sur les critères et la procédure d'octroi des ressources du Fonds particulier améliorant les conditions de travail des personnes handicapées.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-16
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-12-17, n° 156, pp. 5-7
ISN: MKD-2008-R-80763
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80763&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-12-17, n° 156, pp. 5-7
Résumé/Citation: Les ressources sont octroyées en cas de recrutement de personnes handicapées, de leur intégration dans le lieu de travail et à l'achat d'équipements de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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