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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Règlement du 28 novembre 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail dans les espaces de travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-28
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-12-12, n° 154, pp. 21-24
ISN: MKD-2008-R-80762
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80762&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-12-12, n° 154, pp. 21-24
Tiré à part, Macédoine du Nord, 8 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Concerne les obligations de l'employeur d'assurer l'accès aux voies de circulation et aux issues de secours, d'organiser l'entretien technique de l'équipement de protection ainsi que le nettoyage et la réparation de cet équipement.
Texte(s) de base:

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