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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Règlement du 30 mai 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-05-30
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-08-22, n° 105, pp. 5-12
ISN: MKD-2008-R-80755
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80755&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-08-22, n° 105, pp. 5-12
Résumé/Citation: Porte sur l'obligation de l'employeur d'assurer et d'entretenir notamment des installations sanitaires appropriées, d'agir en tenant compte des indications du coordinateur en matière de santé et de sécurité et d'informer les travailleurs.
Annexe 1 - Liste des travaux construits.
Annexe 2 - Liste des travaux construits avec un risque particulier de la sécurité et santé des travailleurs.
Annexe 3 - Exigences minimales de sécurité et de santé de travail des chantiers de construction.
Texte(s) de base:

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