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MKD-2008-R-80755
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Title_of_text
Règlement du 30 mai 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
2008-05-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur l'obligation de l'employeur d'assurer et d'entretenir notamment des installations sanitaires appropriées, d'agir en tenant compte des indications du coordinateur en matière de santé et de sécurité et d'informer les travailleurs.
Annexe 1 - Liste des travaux construits.
Annexe 2 - Liste des travaux construits avec un risque particulier de la sécurité et santé des travailleurs.
Annexe 3 - Exigences minimales de sécurité et de santé de travail des chantiers de construction.
Entry dates region
Date of entry into force
2008-08-30
--
Basic Text region
Basic text(s)
1992-06-24 (EEU-1992-DI-30217)
Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Serial region
Serial title
Sluzhben vesnik
Date
2008-08-22
Number
n° 105
Page range
pp. 5-12