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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 11 juillet 2008 sur les organisations de handicapés (dans sa teneur modifiée par la loi du 9 avril 2013).
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-11
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-07-18, n° 89, pp. 2-7
ISN: MKD-2008-L-80745
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80745&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-07-18, n° 89, pp. 2-7
Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Macédoine PDF (version consolidée) (in Macedonian) PDF (version consolidée) (in Macedonian) (consulté le 2014-11-28)
Résumé/Citation: Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Section 2: Activité (arts. 7 à 9)
Section 3: Statut de l'organisation (arts. 10 à 16)
Section 4: Organisations nationales des handicapés (arts. 17 à 27)
Section 5: Financement et propriété des organisations (arts. 28 à 35)
Section 6: Dispositions pénales (art. 36)
Section 7: Dispositions finales (art. 37)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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