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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Fonctionnaires et agents publics (70)

Nom: Loi du 30 novembre 2005 sur les employés d'Etat.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-11-30
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2005, n° 108
ISN: MKD-2005-L-80741
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80741&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2005, n° 108
Loi sur les employés d'Etat (en macédonien) Loi sur les employés d'Etat (en macédonien) pp. 2-14 (consulté le 2009-03-11)
Résumé/Citation: Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
Section 2: Recrutement des employés d'Etat (arts. 12 à 22)
Section 3: Droits et obligations des employés d'Etat (arts. 23 à 42)
Section 4: Système de rémunération (arts. 43 à 72)
Section 5: Responsabilité des employés d'Etat (arts. 73 à 99)
Section 6: Evaluation des employés d'Etat (arts. 100 à 104)
Section 7: Cessation du contrat de travail (arts. 105 à 112)
Section 8: Protection des droits des employés d'Etat (arts. 113 à 116)
Section 9: Registre (arts. 117 à 122)
Section 10: Dispositions transitoires et finales (arts. 123 à 143)
Texte(s) d'application:

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