L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Travailleurs handicapés (26)

Nom: Règlement du 1er avril 2008 modifiant et complétant le règlement sur l'organisation, la composition et le travail de la Commission d'évaluation de l'aptitude au travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-04-01
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-04-11, n° 48, pp. 71-72
ISN: MKD-2008-R-80729
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80729&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-04-11, n° 48, pp. 71-72
Résumé/Citation: Détermine la possibilité pour les personnes handicapées ayant des difficultés à exercer une activité à plein temps, d'être orientées, par le biais de la réhabilitation professionnelle, vers une autre activité. Prévoit, qu'en tenant compte des qualifications professionnelles de chacun, la Commission indique l'emploi précis dans lequel le travailleur sera intégré.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer