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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Travailleurs handicapés (26)

Nom: Loi de 2000 sur le recrutement des personnes handicapées.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2000-06-02, n° 44
ISN: MKD-2000-L-80727
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80727&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2000-06-02, n° 44
Loi sur le recrutement des personnes handicapées (en macédonien) Loi sur le recrutement des personnes handicapées (en macédonien) Ministère du travail et de la politique sociale (consulté le 2009-03-11)
Résumé/Citation: Contient également des dispositions relatives aux conditions de création et de fonctionnement des associations pour la promotion de l'emploi des handicapés.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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