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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Education, orientation et formation professionnelles (107)

Nom: Loi du 26 février 2008 sur l'enseignement supérieur.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-02-26
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-03-14, n° 35, pp. 1-34
ISN: MKD-2008-L-80725
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80725&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-03-14, n° 35, pp. 1-34
Printed Separately in Macedonian, 149 pages PDF of Act in Macedonian PDF of Act in Macedonian
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
Chapitre 2: Autonomie de l'université (arts. 11 à 15)
Chapitre 3: Institutions d'enseignement supérieur et leurs activités (arts. 16 à 24)
Chapitre 4: Fondation et fermeture des institutions d'enseignement supérieur (arts. 25 à 44)
Chapitre 5: Organisation interne des universités et formes de coordination (arts. 45 à 49)
Chapitre 6: Organes universitaires (arts. 50 à 67)
Chapitre 7: Garantie et évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (arts. 68 à 77)
Chapitre 8: Développement, financement et biens des institutions d'enseignement supérieur (arts. 78 à 91)
Chapitre 9: Activité de l'enseignement supérieur (arts. 92 à 120)
Chapitre 10: Précepteurs et coordinateurs (arts. 121 à 148)
Chapitre 11: Etudiants (arts. 149 à 156)
Chapitre 12: Equivalence et reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur (arts. 157 à 161)
Chapitre 13: Contrôle de l'institution d'enseignement supérieur (arts. 162 à 166)
Chapitre 14: Dispositions pénales (arts. 167 à 168)
Chapitre 15: Dispositions transitoires et finales (arts. 169 à 187)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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