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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement du 4 septembre 2007 sur la procédure de délivrance, la forme et le contenu des permis de travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-09-04
Entry into force:
ISN: MKD-2007-R-80723
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80723&p_lang=fr
Bibliographie: Règlement du 4 septembre 2007 sur la procédure de délivrance, la forme et le contenu des permis de travail (en macédonien) Règlement du 4 septembre 2007 sur la procédure de délivrance, la forme et le contenu des permis de travail (en macédonien) pp. 14-55 (consulté le 2009-03-11)
Résumé/Citation: Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Section 2: Permis personnel de travail (arts. 5 à 14)
Section 3: Permis de recrutement (arts. 15 à 23)
Section 4: Permis de travail (arts. 24 à 44)
Section 5: Forme et contenu des permis de travail (art. 45)
Section 6: Dispositions transitoires et finales (arts. 46 et 47)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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