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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Macédoine du Nord (1,117) > Protection contre des risques particuliers (37)
| Nom: | Règlement du 15 février 2008 sur la sécurité et santé de travail des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques. |
| Pays: | Macédoine du Nord |
| Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2008-02-15 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Sluzhben vesnik, 2008-02-21, n° 26, pp. 21-22 |
| ISN: | MKD-2008-R-80721 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80721&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Sluzhben vesnik, 2008-02-21, n° 26, pp. 21-22 Tiré à part, Macédoine du Nord, 5 p. PDF  |
| Résumé/Citation: | Porte sur la responsabilité de l'employeur. Prévoit que celui-ci doit évaluer le niveau de vibrations auquel sont soumis les travailleurs et établir un programme de mesures techniques organisationnelles ayant pour but de réduire ou de supprimer les risques pour la santé et sécurité des travailleurs. Contient également des dispositions relatives à l'information des travailleurs sur les risques potentiels et sur les conditions pour avoir droit à un examen médical. |
| Texte(s) de base: |