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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 4 janvier 2008 sur la sécurité sociale volontaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-04
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2008-01-15, n° 7, pp. 1-32
ISN: MKD-2008-L-80698
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80698&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2008-01-15, n° 7, pp. 1-32
Résumé/Citation: Porte sur la fondation et le fonctionnement des fonds de pension volontaires par capitalisation des ressources, sur les sociétés de gestion de ces fonds et les schémas de pension négociés entre les employeurs et les travailleurs.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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