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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (623) > Égalité de chances et de traitement (42)

Nom: Décret n° 2008-482/PRES/PM/MPF/MEF du 28 juillet 2008 portant création, attributions et composition de la Commission nationale de suivi de la mise en oeuvre des engagements du Burkina Faso en faveur de la femme.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-07-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-09-04, n° 36
ISN: BFA-2008-R-80653
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80653&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-09-04, n° 36
Décret Décret Légiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina-Faso PDF PDF (consulté le 2009-02-06)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n°98-004 MPF/CAB portant création d'une commission nationale de lutte contre les discriminations faites aux femmes.

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