L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.
Pays: Belgique - Région wallonne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-06
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2008-12-19, n° 391, pp. 67338-67344
ISN: BEL-2008-R-80650
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80650&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2008-12-19, n° 391, pp. 67338-67344
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2009-02-06)
Résumé/Citation: Abroge le décret du 27 mai 2004.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer