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Ordonnance n° 3 du 19 avril 2001 sur les exigences minimales de santé et sécurité des travailleurs lors de l'utilisation d'un équipement de protection individuelle.

Main Region

First Region

Bulgaria
Occupational safety and health
2001-04-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section 1: Disposions générales (arts. 1 à 4)
Section 2: Obligations de l'employeur (arts. 5 à 28)
Section 3: Disposition complémentaire (paragraphe unique)
Section 4: Dispositions transitoires et finales (paragraphe 2 à 6)

Contient également une liste des activités exigeant un équipement de protection individuelle ainsi qu'une liste de ces équipements.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-08-16
    --

Basic Text region