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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg, Monténégro >

Nom: Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008.
Pays: Luxembourg, Monténégro
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-02-18
Entry into force:
Publié le: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2008-12-24, n° 201, pp. 3072-3082
ISN: INT-2008-IA-80607
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80607&p_lang=fr
Bibliographie: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2008-12-24, n° 201, pp. 3072-3082
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Mémorial A, Service central de législation (consulté le 2009-02-17)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 9 à 12)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 56)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 13 à 19), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 20 à 24), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 25 à 29), de chômage (arts. 32 à 36) et de prestations familiales (art. 37).

La convention est approuvée par le Luxembourg par la loi du 19 décembre 2008.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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