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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (31)

Nom: Loi du 6 août 2008 modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-08-06
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2008-08-12, n° 71, pp. 5-6
ISN: BGR-2008-L-80562
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80562&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2008-08-12, n° 71, pp. 5-6
Résumé/Citation: Les modifications concernent notamment les procédures de refus de la demande d'allocation familiale et de cessation de ces allocations.
Texte(s) modifié(s):

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