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EEU-2008-RE-80554
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2008-12-16
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Original title
Regulation (EC) No 1338/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on Community statistics on public health and health and safety at work.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-01-20
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011-04-05 (EEU-2011-RE-86285)
Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès.
Implementing text(s)
2011-04-11 (EEU-2011-RE-86414)
Règlement (UE) n° 349/2011 de la Commission du 11 avril 2011 portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les accidents du travail.
Implementing text(s)
2013-02-19 (EEU-2013-RE-92426)
Règlement (UE) n° 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS).
Implementing text(s)
2018-02-19 (EEU-2018-RE-106418)
Règlement (UE) 2018/255 de la Commission du 19 février 2018 portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS).
Amending Text region
Amending text(s)
2019-10-10 (EEU-2019-RE-112248)
Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Related Text region
Related text(s)
2013-05-07 (BEL-2013-R-93090)
Arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
Related text(s)
2014-01-27 (EEU-2014-RE-95329)
Règlement (UE) n° 68/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant, en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, le règlement (UE) n° 141/2013 portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS).
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0070:0081:FR:PDF
Electronic source title
Regulation
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0070:0081:EN:PDF
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-12-31
Number
n° L 354
Page range
pp. 70-81