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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 29 juillet 2008 complétant le Code de sécurité sociale.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-29
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2008-08-05, n° 69, p. 69
ISN: BGR-2008-L-80540
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80540&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2008-08-05, n° 69, p. 69
Résumé/Citation: Prévoit, lorsque cela est favorable à la personne, un recalcul des pensions de retraite octroyées jusqu'au 31 décembre 2007, par la multiplication du coefficient individuel de la personne par le revenu mensuel moyen d'assurance de 2007.
Texte(s) de base:

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