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Title_of_text

Instruction RD-259 du 14 juillet 2008 déterminant le régime de l'utilisation des congés des employés occupés dans l'Agence nationale de la sécurité.

Main Region

First Region

Bulgaria
Hours of work, weekly rest and paid leave
2008-07-14
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Chapitre 1. Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre 2. Le régime de l'utilisation des congés (arts. 4 à 12)
Chapitre 3. Cession de l'utilisation des congés (arts. 13 à 14)
Chapitre 4. Ajournement de l'utilisation des congés (art. 15)
Chapitre 5. Compensation (arts. 16 à 17)
Chapitre 6. Dispositions complémentaires et finales (paragraphes 1et 2)

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2008-07-29
    Number
    n° 67
    Page range
    pp. 98-104