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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (4)

Nom: Arrête n° 168 du 11 juillet 2008, portant approbation du décret sur la procédure d'annonce, d'enregistrement, de confirmation, de dépôt de plaintes et de rapport concernant les maladies professionnelles.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-07-11
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2008-07-22, n° 65, pp. 33-36 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2008-R-80534
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80534&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2008-07-22, n° 65, pp. 33-36 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Résumé/Citation: Chapitre 1. Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre 2. Annonce et analyse des maladies professionnelles (arts. 4 à 6)
Chapitre 3. Confirmation et enregistrement des maladies professionnelles (arts. 7 à 11)
Chapitre 4. Plaintes relatives aux maladies professionnelles (arts. 12 à 13)
Chapitre 5. Rapport concernant les maladies professionnelles (arts. 14 à 15)
Chapitre 6. Disposition complémentaire (paragraphe 1)
Chapitre 7. Dispositions transitoires et finales (paragraphes 2 à 7)


Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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