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Arrête n° 168 du 11 juillet 2008, portant approbation du décret sur la procédure d'annonce, d'enregistrement, de confirmation, de dépôt de plaintes et de rapport concernant les maladies professionnelles.

Main Region

First Region

Bulgaria
Employment accident and occupational disease benefit
2008-07-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1. Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre 2. Annonce et analyse des maladies professionnelles (arts. 4 à 6)
Chapitre 3. Confirmation et enregistrement des maladies professionnelles (arts. 7 à 11)
Chapitre 4. Plaintes relatives aux maladies professionnelles (arts. 12 à 13)
Chapitre 5. Rapport concernant les maladies professionnelles (arts. 14 à 15)
Chapitre 6. Disposition complémentaire (paragraphe 1)
Chapitre 7. Dispositions transitoires et finales (paragraphes 2 à 7)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-07-22
    --

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    2009-07-01
    Art. 15 du Décret.

Serial region