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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2008/106/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on the minimum level of training of seafarers (recast).
Nom: Directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2008-11-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-03, n° L323, pp. 33-61
ISN: EEU-2008-DI-80520
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80520&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-03, n° L323, pp. 33-61
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2009-01-27)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2010-09-23)
Texte(s) abrogé(s):
  • 2001-04-04 (EEU-2001-DI-64566)Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2019-06-20 (EEU-2019-DI-109701)Directive (UE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres.
  • 2012-11-21 (EEU-2012-DI-91932)Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Texte(s) d'application:
  • 2015-08-05 (POL-2015-L-101456)Act of 5th August 2015 on maritime labour (Text No. 1569).
  • 2014-06-10 (IRL-2014-R-98415)European Communities (Merchant Shipping) (Organisation of Working Time) (Amendment) Regulations 2014 (S.I. No. 245/2014).
  • 2012-12-13 (EEU-2012-DE-91931)Décision d'exécution de la Commission 2012/783/UE du 13 décembre 2012 relative à la reconnaissance du Royaume hachémite de Jordanie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • 2012-09-17 (EEU-2012-DE-91114)Décision d'exécution de la Commission 2012/505/UE du 17 septembre 2012 relative à la reconnaissance de l'Égypte en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • 2012-04-05 (BGR-2012-R-93670)Arrêté n° 6 du 5 avril 2012 sur la qualification des gens de mer.
  • 2012-02-09 (EEU-2012-DE-89331)Décision d'exécution de la Commission 2012/75/UE du 9 février 2012 relative à la reconnaissance du Ghana en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • 2012-02-09 (EEU-2012-DE-89332)Décision d'exécution de la Commission 2012/76/UE du 9 février 2012 relative à la reconnaissance de l'Uruguay en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
Texte(s) connexe(s):
  • 2016-12-08 (FRA-2016-R-103315)Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer.
  • 2016-03-02 (FRA-2016-R-101463)Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation.
  • 2015-12-23 (FRA-2015-R-100967)Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.
  • 2015-12-22 (FRA-2015-R-100966)Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer.
  • 2015-08-18 (FRA-2015-R-99905)Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.
  • 2015-08-13 (FRA-2015-R-109899)Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires.
  • 2015-08-11 (FRA-2015-R-99904)Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
  • 2015-08-07 (FRA-2015-R-99901)Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle.
  • 2013-07-26 (FRA-2013-R-93856)Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
  • 2013-07-24 (FRA-2013-R-93855)Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
  • 2012-07-27 (FRA-2012-R-90958)Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).
  • 2011-12-07 (EEU-2011-DE-88859)Décision d'exécution C(2011) 8998 de la Commission du 7 décembre 2011 relative à la reconnaissance du Cap-Vert en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • 2011-12-07 (EEU-2011-DE-88860)Décision d'exécution C(2011) 8999 de la Commission du 7 décembre 2011 relative à la reconnaissance du Bangladesh en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • 2011-08-31 (EEU-2011-DE-87801)Décision d'exécution de la Commission C(2011) 6020 du 31 août 2011 relative à la reconnaissance du Maroc en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • 2011-08-25 (EEU-2011-DE-87714)Décision d'exécution de la Commission du 25 août 2011 relative à la reconnaissance de l'Azerbaïdjan en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • 2011-06-28 (EEU-2011-DE-86975)Décision de la Commission 2011/385/UE du 28 juin 2011 relative à la reconnaissance de l'Équateur en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • 2011-04-27 (EEU-2011-DE-86475)Décision de la Commission du 27 avril 2011 relative à la reconnaissance de la Tunisie en matière d'enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d'aptitude.
  • 2010-12-24 (FRA-2010-R-85710)Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé).
  • 2005-09-07 (EEU-2005-DI-71842)Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
  • 1926-07-30 (BEL-1926-L-97498)Loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (dans sa teneur modifiée au 28 juillet 2014).

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