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Décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
1983-06-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales (arts. 1 à 7)
Titre II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers (arts. 8 à 15-5)
Titre III: Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles (arts. 16 à 25)

Basic Text region

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