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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-21, n° 297, p. 19617
ISN: FRA-2008-R-80466
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80466&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-21, n° 297, p. 19617
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2009-01-28)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la manutention, au transvasement des marchandises ainsi qu'aux périodes de stationnement et de déchargement.
Texte(s) modifié(s):

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