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INT-2010-IA-80445
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Gabon
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2010-02-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cet accord, à la durée du contrat de travail, au salaire. Pose le principe d'égalité de traitement et précise qu'un regroupement familial dans le cadre de cet accord est exclu.
Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-448 du 3 mai 2010.
Entry dates region
Date of entry into force
2010-02-24
--
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
France: Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163949&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-80445.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-05-05
Number
n° 104
Page range
p. 8104