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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-13, n° 290, p. 19036
ISN: FRA-2008-R-80415
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80415&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-13, n° 290, p. 19036
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-12-07)
Résumé/Citation: Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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