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Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Main Region

First Region

France
Old-age, invalidity and survivors benefit; Protection against particular hazards
2008-09-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-11-29
    Number
    n° 278
    Page range
    p. 18231