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Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2008-11-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-11-07
    Number
    n° 260
    Page range
    p. 17058