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Title_of_text

Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave
2008-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère notamment dans le Code du travail une nouvelle section relative à la répartition par l'employeur, en l'absence d'accord collectif, de l'horaire de travail sur une période de quatre semaines au plus.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-11-05
    Number
    n° 258
    Page range
    p. 16879