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ITA-2008-R-80187
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Title_of_text
Décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales du 6 juin 2008 portant modification de l'annexe du Décret du Ministère du Travail et de la Prévision sociale du 3 décembre 1999 relatif à la révision tri-annuelle des revenus imposables journaliers et des périodes d'emploi mensuelles moyennes ainsi qu'à l'introduction de nouvelles activités professionnelles pour les travailleurs membres des sociétés et des coopératives, y compris celles de facto, auxquelles s'appliquent les dispositions du décret du Président de la République n°602/1070.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
2008-06-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1999-12-03 (ITA-1999-R-80186)
Décret du Ministère du Travail et de la Prévision sociale du 3 décembre 1999 relatif à la révision tri-annuelle des revenus imposables journaliers et des périodes d'emploi mensuelles moyennes ainsi qu'à l'introduction de nouvelles activités professionnelles pour les travailleurs membres des sociétés et des coopératives, y compris celles de facto, auxquelles s'appliquent les dispositions du décret du Président de la République n°602/1070.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (copie)
Date
2008-06-20
Number
n° 143
Page range
2 pp.