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ITA-2008-M-80151
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Title_of_text
Circulaire n° 20 du 21 août 2008 concernant le livret unique du travail et d'inspection du travail (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 2008): Premières instructions opératoires au personnel d'inspection.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2008-08-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
A pour but d'informer les inspecteurs du travail du changement radical de l'activité d'inspection et de surveillance suite à la suppression des livrets de paiement et d'inscription ainsi que d'autres livrets obligatoires et de leur substitution par le livret unique du travail.
Dans ce sens, donne aux inspecteurs du travail des directives concernant la nouvelle discipline de dérégulation et de simplification des instruments de gestion des rapports de travail, basées intégralement sur la philosophie préventive et promotionnelle du décret-loi n° 124 du 23 avril 2004.
Basic Text region
Basic text(s)
2004-04-23 (ITA-2004-R-80147)
Décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Basic text(s)
2008-06-25 (ITA-2008-L-80149)
Décret-loi n° 112 du 25 juin 2008 portant dispositions d' urgence en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, de stabilisation des finances publiques et de péréquation fiscale.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzeta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (copie)
Date
2008-08-21
Number
n° 20
Page range
16 pp.