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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi n° 112 du 25 juin 2008 portant dispositions d' urgence en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, de stabilisation des finances publiques et de péréquation fiscale.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-06-25
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (copie), 2008-06-25, n° 147 (Suplemento Ordinario n° 152), 78 pp.
ISN: ITA-2008-L-80149
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80149&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (copie), 2008-06-25, n° 147 (Suplemento Ordinario n° 152), 78 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-12-31)
Résumé/Citation: Le Chapitre VII "Simplification" porte en particulier sur les actions formelles dans la gestion des rapports de travail (art. 39), notamment en ce qui concerne le livret unique du travail, et la tenue de documents de travail et autres actions formelles (art. 40).
Texte(s) modificateur(s):
  • 2013-06-21 (ITA-2013-L-96433)Décret-loi n° 69 du 21 juin 2013 portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
  • 2010-11-04 (ITA-2010-L-85668)Loi n° 183 du 4 novembre 2010 contenant des mesures contre le travail au noir ainsi que des dispositions relatives à l'emploi public et aux conflits de travail, et portant délégation de compétences au Gouvernement en matière de travaux usants, de réorganisation d'entités, de congés, d'amortisseurs sociaux, de services de l'emploi, de promotion de l'emploi, de formation, d'occupation des femmes.
  • 2009-03-04 (ITA-2009-L-82516)Loi n° 15 du 4 mars 2009 portant délégation de pouvoir au gouvernement en matière d'optimisation de la productivité du travail public, d'efficacité et de transparence des administrations publiques; et contenant des dispositions complémentaires sur les fonctions attribuées au Conseil National de l'Economie et du Travail et à la Cours des Comptes.
  • 2009-02-23 (ITA-2009-L-81560)Décret-loi n° 11 du 23 février 2009 portant mesures d'urgence en matière de sécurité publique et de lutte contre la violence sexuelle, ainsi que d'actes de persécution.
  • 2008-08-06 (ITA-2008-L-80150)Loi n° 133 du 6 août 2008 portant conversion en loi et modifiant le décret-loi n° 112 du 25 juin 2008, portant dispositions d'urgence en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, de stabilisation des finances publiques et de péréquation fiscale.
Texte(s) d'application:
  • 2008-09-18 (ITA-2008-M-80148)Directive du Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales du 18 septembre 2008 en matière de relance de la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
  • 2008-08-21 (ITA-2008-M-80151)Circulaire n° 20 du 21 août 2008 concernant le livret unique du travail et d'inspection du travail (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 2008): Premières instructions opératoires au personnel d'inspection.

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