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ITA-2008-M-80148
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Title_of_text
Directive du Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales du 18 septembre 2008 en matière de relance de la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2008-09-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
A pour objectif de relancer la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124, sur la base du changement radical de l'activité d'inspection et de surveillance suite à l'abrogation des livrets de paiement et d'immatriculation et des autres livres obligatoires et de leur replacement par le livret unique du travail à partir du 18 août 2008 (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 25 juin 2008, converti en loi avec des modifications, par la loi n° 133 du 6 août 2008).
Basic Text region
Basic text(s)
2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)
Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"].
Basic text(s)
2004-04-23 (ITA-2004-R-80147)
Décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Basic text(s)
2008-06-25 (ITA-2008-L-80149)
Décret-loi n° 112 du 25 juin 2008 portant dispositions d' urgence en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, de stabilisation des finances publiques et de péréquation fiscale.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2008-11-12
Number
n° 265
Page range
12 pp.