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Title_of_text

Décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003.

Main Region

First Region

Italy
Labour inspection
2004-04-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la surveillance des rapports de travail et des niveaux essentiels des prestations concernant les droits civils et sociaux; à l'établissement d'une Direction générale avec des fonctions de direction et de coordination de l'activité d'inspection du travail; à la convocation d'une commission centrale de coordination de l'activité de surveillance et de lutte contre le travail au noir; à la coordination régionale et provinciale de l'activité de surveillance; et aux fonctions de surveillance du personnel d'inspection.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2004-05-12
    Number
    n° 110