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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (32)

Nom: Loi n° 47 du 18 mars 2008 portant application de l'article 12 de la loi n° 157 du 8 novembre 2005 visant à réformer le système de pensions.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-03-18
Entry into force:
ISN: SMR-2008-L-79548
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79548&p_lang=fr
Bibliographie: Consiglio Grande e Generale Consiglio Grande e Generale Archivio-Legge, Saint-Marin, 8 pp. (consulté le 2008-11-02)
Résumé/Citation: Les modifications portent notamment sur le calcul des prestations (en règle générale et en cas de travail à temps partiel, de mobilité et d'incapacité de travail). Elles portent également sur les contributions symboliques, le paiement volontaire de prestations en cas de travail à temps partiel, le rachat des cours universitaires (modalités, typologie, etc.), les pensions de privilège et la simplification des procédures de mise à jour des indices de pension.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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