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ITA-2008-R-79544
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Title_of_text
Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2008-04-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Porte exécution de l'article 3 de ladite loi sur la réorganisation et la réforme des normes concernant la santé et la sécurité du travail. A pour but de les intégrer et de les coordonner dans un même texte normatif, dans le respect des normes communautaires et des conventions internationales ainsi que de l'article 117 de la Constitution, des statuts des régions à statut spécial et des provinces autonomes de Trento et de Bolzano sur ce sujet.
Possède la structure suivante:
Titre I : Principes communs
Titre II : Lieu de travail
Titre III : Usage d'équipement de travail et de dispositifs de protection individuelle
Titre IV : Chantiers temporaires ou mobiles
Titre V : Signalétique de santé et de sécurité du travail
Titre VI : Transport manuel de charges
Titre VII : Equipement muni de terminaux
Titre VIII : Agents physiques
Titre IX : Substances dangereuses
Titre X : Exposition aux agents biologiques
Titre XI : Protection des atmosphères explosives
Titre XII : Dispositions en matière pénale et en matière de procédure pénale
Titre XIII : Dispositions transitoires et finales
Basic Text region
Basic text(s)
2007-08-03 (ITA-2007-L-79545)
Loi n° 123 du 3 août 2007 édictant des mesures concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail et la délégation au Gouvernement de la réorganisation et de la reforme normative à ce sujet.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011-04-13 (ITA-2011-R-90830)
Décret du 13 avril 2011 portant dispositions en application de l'article 3, alinéa 3-bis, du décret législatif n° 81 du 9 avril 2008, tel que modifié et intégré par le décret législatif n° 106 du 3 août 2009, en matière de santé et de sécurité au travail.
Implementing text(s)
2011-11-28 (ITA-2011-R-91762)
Décret du Président du Conseil des Ministres n° 231 du 28 novembre 2011 portant règlement d'exécution de l'article 3, alinéa 2 du décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2012-05-12 (ITA-2012-L-91863)
Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises.
Amending text(s)
2013-06-21 (ITA-2013-L-96433)
Décret-loi n° 69 du 21 juin 2013 portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2008-04-30
Number
n° 101 (Suplemento Ordinario)
Page range
213 pp.