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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-10-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-10-12, n° 239, p. 15722
ISN: FRA-2008-R-79495
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79495&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-10-12, n° 239, p. 15722
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-15)
Texte(s) modifié(s):

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