L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Conditions d'emploi (49)

Nom: Décret-loi n° 250 du 2 janvier 2008 portant dispositions transitoires et urgentes en matière de contrats collectifs.
Pays: Italie
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-12-29
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-01-02, n° 1, 2 pp.
ISN: ITA-2007-L-79449
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79449&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2008-01-02, n° 1, 2 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-09-29)
Résumé/Citation: A été édicté dans le but de favoriser le plein emploi et de garantir le respect du traitement économique donné aux travailleurs employés dans des entreprises consacrées à des activités liées aux services de nettoyage. Contient également des dispositions en matière de licenciements collectifs.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer