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Décret législatif n° 234 du 19 novembre 2007, portant exécution de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

Main Region

First Region

Italy
Transport and communication workers
2007-11-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour objectif de réglementer uniformément sur tout le territoire de la nation, et dans le plein respect du rôle de l'autonomie de négociation collective, les règles de discipline du rapport de travail relatives à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, dans le but d'améliorer la protection de la santé et la sécurité des personnes, de la sécurité routière ainsi que de rapprocher davantage les conditions de concurrence.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2007-12-17
    Number
    n° 292
    Page range
    12 pp.