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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Education, orientation et formation professionnelles (16)

Nom: Loi n°016/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du Système éducatif tchadien.
Pays: Tchad
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-03-13
Entry into force:
ISN: TCD-2006-L-79409
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79409&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-10)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 11)
Titre II: De la mission, des finalités et des objectifs du système éducatif (arts. 12 à 17)
Titre III: Des structures du système éducatif (arts. 18 à 71)
Titre IV: De l'organisation du système éducatif (arts. 72 à 83)
Titre V: Des personnels (arts. 84 à 106)
Titre VI: Des droits et devoirs des élèves et étudiants (arts. 107 à 114)
Titre VII: Du financement et de la gestion (arts. 115 à 119)
Titre VIII: Du suivi et de l'évaluation (arts. 120 à 122)
Titre IX: Des mécanismes de régulation (arts. 123 à 126)
Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 127 à 129)
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